Permis de construire Locaux N° 0130052200222

Permis de construire à Aubagne pour 6 752 m² de locaux - Camp Sarlier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2023

Dossier PC n° 0130052200222

Demandeur

QUANTA AUBAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130052200222, délivré le 2 juillet 2023 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Camp Sarlier, Aubagne (13400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUANTA AUBAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 039 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 265 m² en bureaux, 487 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK337, BK339.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 039 m²

Surface créée

6 752 m²

Variation nette

+6 752 m²

Surface totale après

6 752 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
30/08/2024
Autorisation
02/07/2023
3
Chantier (DOC)
30/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK337 BK339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 752 m² 6 752 m²
Total 0 m² 6 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 752 m² 6 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 6 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 265 m² 6 265 m²
Commerce et services 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total locaux 0 m² 6 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 752 m² 6 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUANTA AUBAGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908909708
SIRET
90890970800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052200222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juillet 2023
Date de dépôt 30/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camp Sarlier, Aubagne (13400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUANTA AUBAGNE et accordé le 2 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2023, ouverture de chantier le 30 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052200222, instruit par la commune de Aubagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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