Permis de construire Logement N° 0130052200115

Permis de construire n° 0130052200115 à Aubagne pour 410 m² de logement, 570 Ch De La Louve

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2022

Dossier PC n° 0130052200115

Demandeur

FRANCE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130052200115 a été délivré le 22 octobre 2022, pour un projet situé 570 Ch De La Louve. Le dossier a été déposé par FRANCE IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY6, AY7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 210 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY6 AY7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 410 m² 0 m² 60 m² 0 m² 350 m² 540 m²
Total 190 m² 410 m² 0 m² 60 m² 0 m² 350 m² 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897440467
SIRET
89744046700016
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MARSEILLE (13010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052200115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 570 Ch De La Louve, à Aubagne (13400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE IMMO et accordé le 22 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130052200115, déposé en mairie d'Aubagne.

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