Permis de construire à Aubagne pour 2 081 m² de locaux - 1125 Av Des Paluds
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 5 septembre 2022 · Dossier PC n° 0130052100268 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0130052100268, délivré le 5 septembre 2022 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1125 Av Des Paluds, Aubagne (13400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 411 m² de hébergement, 223 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CT1349.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aubagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 558 m² | 634 m² | 108 m² | 111 m² | 108 m² | 523 m² | 2 081 m² |
| Total | 1 558 m² | 634 m² | 108 m² | 111 m² | 108 m² | 523 m² | 2 081 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 120 m² | 411 m² | 0 m² | 17 m² | 108 m² | 286 m² | 1 406 m² |
| Commerce | 438 m² | 223 m² | 108 m² | 94 m² | 0 m² | 237 m² | 675 m² |
| Total locaux | 1 558 m² | 634 m² | 108 m² | 111 m² | 108 m² | 523 m² | 2 081 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 28
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130052100268 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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