Permis de construire Locaux N° 0130052100205

Permis de construire n° 0130052100205 à Aubagne pour 48 m² de locaux, Ch Gallegues

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 0130052100205

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130052100205 a été délivré le 14 janvier 2022, pour un projet situé Ch Gallegues. La demande émane de ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

710 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844207294
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052100205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch Gallegues, à Aubagne (13400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 14 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052100205, déposé en mairie d'Aubagne.

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