Permis de construire Locaux N° 0130052100136

Permis de construire à Aubagne pour 4 918 m² de locaux - 210/2 Ch De Sarlier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 0130052100136

Demandeur

LES PLATEAUX DE L'ALTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130052100136, délivré le 13 janvier 2022 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 210/2 Ch De Sarlier, Aubagne (13400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PLATEAUX DE L'ALTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 190 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 918 m² en bureaux, 1 000 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK62.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 190 m²

Surface créée

4 918 m²

Variation nette

+4 918 m²

Surface totale après

4 918 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 918 m² 4 918 m²
Total 0 m² 4 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 918 m² 4 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 918 m² 3 918 m²
Industrie 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total locaux 0 m² 4 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 918 m² 4 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PLATEAUX DE L'ALTA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
910686260
SIRET
91068626000019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052100136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 210/2 Ch De Sarlier, Aubagne (13400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PLATEAUX DE L'ALTA et accordé le 13 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052100136, instruit par la commune de Aubagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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