Permis de construire Mixte N° 0130052100047

Permis de construire n° 0130052100047 à Aubagne pour 4 839 m² de logement et locaux, 51 Ch De Beaudinard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 0130052100047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130052100047, délivré le 20 août 2021 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 51 Ch De Beaudinard.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 542 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 15 T3, 11 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 837 m² d'habitation et 2 002 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM1455, CM1457. L'ensemble des 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 542 m²

Surface existante avant

1 970 m²

Surface créée

4 839 m²

Variation nette

+2 869 m²

Surface totale après

4 839 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

18/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
13/06/2022
Autorisation
20/08/2021
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2026

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM1455 CM1457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 837 m² 2 837 m²
Locaux 1 970 m² 2 002 m² 0 m² 1 970 m² 0 m² 32 m² 2 002 m²
Total 1 970 m² 4 839 m² 0 m² 1 970 m² 0 m² 2 869 m² 4 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 970 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 0 m² -1 970 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 2 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 002 m² 2 002 m²
dont Bureaux 0 m² 2 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 002 m² 2 002 m²
Total locaux 1 970 m² 2 002 m² 0 m² 1 970 m² 0 m² 32 m² 2 002 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 15 11 1 - 47
- 42,6 % 31,9 % 23,4 % 2,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052100047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 13/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 4 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 542 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 Ch De Beaudinard, à Aubagne (13400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 18 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 15 T3, 11 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 837 m² d'habitation et 2 002 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130052100047, déposé en mairie d'Aubagne.

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