Permis de construire Locaux N° 0130052000045

Permis de construire n° 0130052000045 à Aubagne pour 64 m² de locaux, 651 Av Du Douard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 0130052000045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 651 Av Du Douard, le permis de construire n° 0130052000045 a été délivré le 10 septembre 2020 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV688, CV692, CV1094. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 251 m²

Surface existante avant

13 856 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

13 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

22/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/09/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2021

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV688 CV692 CV1094

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 856 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 13 920 m²
Total 13 856 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 13 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 856 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 13 920 m²
dont Bureaux 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m²
dont Industrie 12 166 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 12 230 m²
Total locaux 13 856 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 13 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052000045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 251 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 651 Av Du Douard, à Aubagne (13400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 22 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130052000045, déposé en mairie d'Aubagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubagne

Autres types d'autorisations à Aubagne