Permis de construire Locaux N° 0130052000005

Permis de construire à Aubagne pour 3 387 m² de locaux - 1444 Route Nationale 96 Napollon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 0130052000005

Demandeur

SCCV EDGE PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130052000005, délivré le 23 juin 2020 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1444 Route Nationale 96 Napollon, Aubagne (13400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV EDGE PARK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 469 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 990 m² en bureaux, 1 397 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM1353, CM405, CM406.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 469 m²

Surface créée

3 387 m²

Variation nette

+3 387 m²

Surface totale après

3 387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/06/2020
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2024

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM1353 CM405 CM406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Napollon

Territoire administratif

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 387 m² 3 387 m²
Total 0 m² 3 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 387 m² 3 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 990 m² 1 990 m²
Industrie 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²
Total locaux 0 m² 3 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 387 m² 3 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EDGE PARK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879174365
SIRET
87917436500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 469 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1444 Route Nationale 96 Napollon, Aubagne (13400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV EDGE PARK et accordé le 23 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052000005, instruit par la commune de Aubagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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