Permis de construire Logement N° 0130052000004

Permis de construire n° 0130052000004 à Aubagne pour 82 m² de logement, 18 Lotis Les Solans Nord Est Chn Des Boyers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 0130052000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130052000004, délivré le 4 juin 2020 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 18 Lotis Les Solans Nord Est Chn Des Boyers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM2099. L'ensemble des 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

23/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
16/12/2020
Autorisation
04/06/2020
Chantier (DOC)
16/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2021

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM2099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chn Des Boyers

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 16/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Lotis Les Solans Nord Est Chn Des Boyers, à Aubagne (13400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020, achèvement déclaré le 23 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052000004, déposé en mairie d'Aubagne.

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