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Permis de construire Locaux N° 0130051900139

Permis de construire à Aubagne pour 2 019 m² de locaux - 5095 Trave De La Bastidonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5095 Trave De La Bastidonne, Aubagne (13400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TOVILI et accordé le 27 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051900139, instruit par la commune de Aubagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 0130051900139

Demandeur

SCI TOVILI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130051900139, délivré le 27 février 2020 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5095 Trave De La Bastidonne, Aubagne (13400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TOVILI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 301 m² en bureaux, 1 718 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DX95, DX96.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 976 m²

Surface existante avant

1 268 m²

Surface créée

2 019 m²

Variation nette

+2 019 m²

Surface totale après

3 287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2020

Chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX95 DX96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 268 m²	2 019 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 019 m²	3 287 m²
Total	1 268 m²	2 019 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 019 m²	3 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	208 m²	301 m²	301 m²	509 m²
Entrepôt	1 060 m²	1 718 m²	1 718 m²	2 778 m²
Total locaux	1 268 m²	2 019 m²	2 019 m²	3 287 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOVILI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493936421
SIRET: 49393642100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130051900139
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5095 Trave De La Bastidonne, Aubagne (13400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TOVILI et accordé le 27 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051900139, instruit par la commune de Aubagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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