Permis de construire Locaux N° 0130051900094

Permis de construire à Aubagne pour 1 094 m² de locaux - Ch De Saint Jean De Garguier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PC n° 0130051900094

Demandeur

COOP AGRICOLE CIVILE CANTON AUBAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130051900094, délivré le 16 janvier 2020 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De Saint Jean De Garguier, Aubagne (13400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP AGRICOLE CIVILE CANTON AUBAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 512 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 72 m² en bureaux, 1 022 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CS465.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 512 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

1 094 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

1 094 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 554 m² 1 094 m² 0 m² 554 m² 0 m² 540 m² 1 094 m²
Total 554 m² 1 094 m² 0 m² 554 m² 0 m² 540 m² 1 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Entrepôt 554 m² 1 022 m² 0 m² 554 m² 0 m² 468 m² 1 022 m²
Total locaux 554 m² 1 094 m² 0 m² 554 m² 0 m² 540 m² 1 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRICOLE CIVILE CANTON AUBAGNE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
782700603
SIRET
78270060300015
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
AUBAGNE CEDEX (13785)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051900094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Saint Jean De Garguier, Aubagne (13400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP AGRICOLE CIVILE CANTON AUBAGNE et accordé le 16 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2020, ouverture de chantier le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051900094, instruit par la commune de Aubagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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