Permis de construire Locaux N° 0130051900072

Permis de construire n° 0130051900072 à Aubagne pour 213 m² de locaux, Centre De Vie Agora Zi Les Paluds 2

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 0130051900072

Demandeur

FAMI-LC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130051900072, délivré le 18 juillet 2019 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Centre De Vie Agora Zi Les Paluds 2. Le projet est porté par FAMI-LC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CV903. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 691 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Paluds 2

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 713 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 926 m²
Total 713 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 713 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 926 m²
dont Bureaux 713 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 926 m²
Total locaux 713 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMI-LC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847875630
SIRET
84787563000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051900072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Centre De Vie Agora Zi Les Paluds 2, à Aubagne (13400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FAMI-LC et accordé le 18 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051900072, déposé en mairie d'Aubagne.

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