Permis de construire Locaux N° 0130051900060

Permis de construire n° 0130051900060 à Aubagne pour 26 m² de locaux, 165 Ch Des Petits Mellets

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 0130051900060

Demandeur

GD PRESTIGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130051900060 a été délivré le 27 juin 2019 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 165 Ch Des Petits Mellets. Le demandeur déclaré est GD PRESTIGE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP827, CP1312. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP827 CP1312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 5 m² 21 m² 0 m² 21 m² 5 m² 54 m²
Total 49 m² 5 m² 21 m² 0 m² 21 m² 5 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 m² 5 m² 21 m² 0 m² 21 m² 5 m² 54 m²
dont Bureaux 0 m² 5 m² 21 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Entrepôt 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 28 m²
Total locaux 49 m² 5 m² 21 m² 0 m² 21 m² 5 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GD PRESTIGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812988939
SIRET
81298893900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROQUEFORT LA BEDOULE (13830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051900060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 165 Ch Des Petits Mellets, à Aubagne (13400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GD PRESTIGE et accordé le 27 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130051900060, déposé en mairie d'Aubagne.

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