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Permis de construire Locaux N° 0130051800136

Permis de construire à Aubagne pour 897 m² de locaux - 2 Rd2 Route De La Legioncamp Major

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rd2 Route De La Legioncamp Major, Aubagne (13400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2 B et accordé le 31 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2021, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051800136, instruit par la commune de Aubagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 0130051800136

Demandeur

2 B

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130051800136, délivré le 31 janvier 2019 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rd2 Route De La Legioncamp Major, Aubagne (13400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2 B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 663 m² en bureaux, 234 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DV37, DV38.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

897 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/01/2019

Chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV37 DV38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Legioncamp Major

Territoire administratif

Commune: Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	109 m²	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²
Locaux	28 m²	897 m²	28 m²	869 m²	897 m²
Total	137 m²	897 m²	137 m²	760 m²	897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	663 m²	0 m²	663 m²	663 m²
Entrepôt	28 m²	234 m²	28 m²	206 m²	234 m²
Total locaux	28 m²	897 m²	28 m²	869 m²	897 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 B

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423252691
SIRET: 42325269100039
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130051800136
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rd2 Route De La Legioncamp Major, Aubagne (13400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2 B et accordé le 31 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2021, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051800136, instruit par la commune de Aubagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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