Permis de construire Locaux N° 0130051800136

Permis de construire n° 0130051800136 à Aubagne pour 897 m² de locaux, 2 Rd2 Route De La Legioncamp Major

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 0130051800136

Demandeur

2 B

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2019 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130051800136 porte sur un projet situé 2 Rd2 Route De La Legioncamp Major. La demande émane de 2 B.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DV37, DV38. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2021

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/01/2019
Chantier (DOC)
30/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2025

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV37 DV38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Legioncamp Major

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² -109 m² 0 m²
Locaux 28 m² 897 m² 0 m² 28 m² 0 m² 869 m² 897 m²
Total 137 m² 897 m² 0 m² 137 m² 0 m² 760 m² 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 m² 897 m² 0 m² 28 m² 0 m² 869 m² 897 m²
dont Bureaux 0 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 663 m²
dont Entrepôt 28 m² 234 m² 0 m² 28 m² 0 m² 206 m² 234 m²
Total locaux 28 m² 897 m² 0 m² 28 m² 0 m² 869 m² 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 B

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423252691
SIRET
42325269100039
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051800136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rd2 Route De La Legioncamp Major, à Aubagne (13400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 2 B et accordé le 31 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2021, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051800136, déposé en mairie d'Aubagne.

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