Permis de construire Logement N° 0130051800114

Permis de construire à Aubagne pour 133 m² de logement - 25 Allee Des Restanques

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 0130051800114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130051800114, délivré le 2 octobre 2018 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 25 Allee Des Restanques, Aubagne (13400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI464.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 055 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051800114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Allee Des Restanques, Aubagne (13400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051800114, instruit par la commune de Aubagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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