Permis de construire n° 0130051800111 à Aubagne pour 1 732 m² de locaux, 860 route de la Legion
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 0130051800111
Demandeur
SCI CASALEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130051800111 a été délivré le 14 novembre 2019 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 860 route de la Legion. SCI CASALEO porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 1 732 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 500 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/03/2022, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 387. Sur la même voie, route de la Legion, la base recense 18 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue d'Aubagne compte 1 252 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Aubagne
Le dossier vise la parcelle cadastrale BY 387. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 500 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 732 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 448 m² de bureaux et 284 m² de commerce et activités de service.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 1 732 m² |
| Total | 0 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 1 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 1 448 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 448 m² | 1 448 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 732 m² | 1 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CASALEO, dont l'adresse déclarée est à Aubagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CASALEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844290072
- SIRET
- 84429007200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130051800111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de la Legion à Aubagne (13400)
Les 4 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Legion depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.