Permis de construire Locaux N° 0130051700166

Permis de construire n° 0130051700166 à Aubagne pour 458 m² de locaux, 2 Route De Gemenos

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 0130051700166

Demandeur

OGF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130051700166 a été délivré le 24 avril 2018, pour un projet situé 2 Route De Gemenos. OGF figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 671 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO9, AO173, AO338. Ce dossier est l'un des 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 671 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

458 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

04/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
04/05/2019
Autorisation
24/04/2018
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2019

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO9 AO173 AO338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 661 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 661 m²
Total 661 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 203 m² 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 458 m² 661 m²
Autres activités 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² -458 m² 0 m²
dont Entrepôt 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² -458 m² 0 m²
Total locaux 661 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542076799
SIRET
54207679900148
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
PARIS CEDEX 19 (75946)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051700166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 04/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Route De Gemenos, à Aubagne (13400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OGF et accordé le 24 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 4 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051700166, déposé en mairie d'Aubagne.

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