Permis de construire Logement N° 0130051700030

Permis de construire n° 0130051700030 à Aubagne pour 190 m² de logement, 1 impasse Paul Cezanne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 11 mai 2017

Dossier PC n° 0130051700030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130051700030, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mai 2017 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 impasse Paul Cezanne.

Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 184 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 147, BS 256, BS 788. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse Paul Cezanne, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 1 252 permis de construire et déclarations préalables à Aubagne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 184 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 147 BS 256 BS 788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 184 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 190 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GÉMENOS (13420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051700030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 11 mai 2017
Date de dépôt 24/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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