Permis de construire Logement N° 0130051600042

Permis de construire n° 0130051600042 à Aubagne pour 5 365 m² de logement, 561 Prome Pierre Blancard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 0130051600042

Demandeur

SCI TOULON CHEMIN DU TEMPLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2017 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130051600042 porte sur un projet situé 561 Prome Pierre Blancard. La société de programme immobilier SCI TOULON CHEMIN DU TEMPLE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 95 appartements, après démolition des 2 800 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 365 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 851 m², soit 56 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/01/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 21, AL 107. Ce dossier fait partie des 1 252 permis de construire et déclarations préalables à Aubagne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 851 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

5 365 m²

Variation nette

+2 565 m²

Surface totale après

5 365 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
16/01/2018
Autorisation
18/04/2017
3
Chantier (DOC)
16/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 21 AL 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 800 m² existants et construit 5 365 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 851 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 365 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 95 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 2 800 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 2 800 m² à 5 365 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 800 m² 5 365 m² 0 m² 2 800 m² 0 m² 2 565 m² 5 365 m²
Total 2 800 m² 5 365 m² 0 m² 2 800 m² 0 m² 2 565 m² 5 365 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 95 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI TOULON CHEMIN DU TEMPLE, une SCCV basée à Marseille Cedex.

Demandeur

SCI TOULON CHEMIN DU TEMPLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
504384405
SIRET
50438440500024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2008
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13331)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051600042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 16/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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