Permis de construire n° 0130051600042 à Aubagne pour 5 365 m² de logement, 561 Prome Pierre Blancard
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 0130051600042
Demandeur
SCI TOULON CHEMIN DU TEMPLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2017 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130051600042 porte sur un projet situé 561 Prome Pierre Blancard. La société de programme immobilier SCI TOULON CHEMIN DU TEMPLE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 95 appartements, après démolition des 2 800 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 365 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 851 m², soit 56 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/01/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 21, AL 107. Ce dossier fait partie des 1 252 permis de construire et déclarations préalables à Aubagne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Aubagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 800 m² existants et construit 5 365 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 851 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 365 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 95 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 2 800 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 800 m² à 5 365 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 800 m² | 5 365 m² | 0 m² | 2 800 m² | 0 m² | 2 565 m² | 5 365 m² |
| Total | 2 800 m² | 5 365 m² | 0 m² | 2 800 m² | 0 m² | 2 565 m² | 5 365 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 95 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI TOULON CHEMIN DU TEMPLE, une SCCV basée à Marseille Cedex.
Demandeur
SCI TOULON CHEMIN DU TEMPLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 504384405
- SIRET
- 50438440500024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX (13331)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130051600042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 16/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |