Retour aux permis de construire de Aubagne

Permis de construire Locaux N° 0130051300075

Permis de construire à Aubagne pour 836 m² de locaux - Quartier Bonneherbes - St Pierre Les

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 766 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Bonneherbes - St Pierre Les, Aubagne (13400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DOMAINE DE CARNAVAN et accordé le 19 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051300075, instruit par la commune de Aubagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 0130051300075

Demandeur

SCI DOMAINE DE CARNAVAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130051300075, délivré le 19 mars 2014 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Bonneherbes - St Pierre Les, Aubagne (13400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DOMAINE DE CARNAVAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 766 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO55, CO59, CO60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 766 m²

Surface existante avant

1 341 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

-146 m²

Surface totale après

1 195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

30/06/2016

Autorisation

19/03/2014

Chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO55 CO59 CO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Pierre Les Aubagne

Territoire administratif

Commune: Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 050 m²	0 m²	123 m²	836 m²	0 m²	91 m²
Locaux	291 m²	836 m²	23 m²	0 m²	813 m²	1 104 m²
Total	1 341 m²	836 m²	146 m²	836 m²	0 m²	1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	23 m²	80 m²	23 m²	57 m²	80 m²
Commerce et services	268 m²	756 m²	0 m²	756 m²	1 024 m²
Total locaux	291 m²	836 m²	23 m²	813 m²	1 104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE DE CARNAVAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 310198809
SIRET: 31019880900025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AURIOL (13390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130051300075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 mars 2014
Date de dépôt	30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 766 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Bonneherbes - St Pierre Les, Aubagne (13400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DOMAINE DE CARNAVAN et accordé le 19 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051300075, instruit par la commune de Aubagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubagne

PC n°0130052600033 Logement Autorisé

220 Impasse Des Cylcamens

Aubagne (13400)

Nouvelle construction

27 mai 2026 100 m² SDP

PC n°0130052600007 Logement Autorisé

450 Chemin De Saint Michel

Aubagne (13400)

Nouvelle construction

19 mars 2026 121 m² SDP

PC n°0130052500100 Locaux Autorisé

Avenue Maximilien Robespierre

Aubagne (13400)

Nouvelle construction

11 mars 2026 5 508 m² SDP MARAGA

PC n°0130052500106 Logement Autorisé

15 Ch De L Olivette Route De Lascours

Aubagne (13400)

Nouvelle construction

06 mars 2026 242 m² SDP

PC n°0130052500111 Logement Autorisé

27 Bd Des Farigoues

Aubagne (13400)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 121 m² SDP

PC n°0130052600008 Logement Autorisé

Imp De La Sauge

Aubagne (13400)

Extension sans transformation

06 févr. 2026 121 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aubagne

Permis d'aménager à Aubagne

75 autorisations

Permis de démolir à Aubagne

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aubagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubagne

Autres types d'autorisations à Aubagne

Caractéristiques du projet