Permis de construire Logement N° 0130051200119

Permis de construire n° 0130051200119 à Aubagne pour 128 m² de logement, 7 Rue Du Docteur Barthélémy

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 0130051200119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2013 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130051200119 porte sur un projet situé 7 Rue Du Docteur Barthélémy.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB234. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2013

Achèvement (DAACT)

03/02/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
14/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2014

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 1 - - 5
- 80,0 % - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051200119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Docteur Barthélémy, à Aubagne (13400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 14 juin 2013, achèvement déclaré le 3 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130051200119, déposé en mairie d'Aubagne.

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