Permis de construire Locaux N° 01300426R0030

Permis de construire n° 01300426R0030 à Arles pour 6 324 m² de locaux, Route D'avignon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 01300426R0030

Demandeur

CULTURES AGRICOLES DU NORD D'ARLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300426R0030, délivré le 4 août 2026 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route D'avignon. La demande émane de CULTURES AGRICOLES DU NORD D'ARLES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 324 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP195, CP198, CP200. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 1 842 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 144 m²

Surface existante avant

1 188 m²

Surface créée

6 324 m²

Variation nette

+6 324 m²

Surface totale après

7 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP195 CP198 CP200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 188 m² 6 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 324 m² 7 512 m²
Total 1 188 m² 6 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 324 m² 7 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 188 m² 6 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 324 m² 7 512 m²
Total locaux 1 188 m² 6 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 324 m² 7 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CULTURES AGRICOLES DU NORD D'ARLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380459495
SIRET
38045949500053
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1991

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300426R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 144 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route D'avignon, à Arles (13280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CULTURES AGRICOLES DU NORD D'ARLES et accordé le 4 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300426R0030, déposé en mairie d'Arles.

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