Permis de construire à Arles pour 218 m² de locaux - 1 Rue Jean Baptiste Lully
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PC n° 01300425R0042
Demandeur
CLAIRE ORTHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01300425R0042, délivré le 30 septembre 2025 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Rue Jean Baptiste Lully, Arles (13280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAIRE ORTHO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en bureaux, 109 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ645.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total locaux | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAIRE ORTHO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 927794479
- SIRET
- 92779447900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOURQUES (30300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300425R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |