Permis de construire Locaux N° 01300424R0118

Permis de construire n° 01300424R0118 à Arles pour 358 m² de locaux, 36 chemin de la Tour de Cazea

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 01300424R0118

Demandeur

ATAL PRODUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2025 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300424R0118 porte sur un projet situé 36 chemin de la Tour de Cazea. La demande émane de ATAL PRODUCTIONS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 358 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 189 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle PD 357, PD 355. Sur la même voie, chemin de la Tour de Cazea, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 301 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 189 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

1 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

PD 357 PD 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 9 189 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 358 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 301 m² de commerce et activités de service (dont 301 m² d'hôtels) et 57 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 558 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 1 558 m²
Total 1 200 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 1 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 200 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 257 m²
Commerce et services 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
dont Hôtels 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 1 200 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 1 558 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATAL PRODUCTIONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Arles. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

ATAL PRODUCTIONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
854061496
SIRET
85406149600014
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2019
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300424R0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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