Permis de construire n° 01300424R0118 à Arles pour 358 m² de locaux, 36 chemin de la Tour de Cazea
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PC n° 01300424R0118
Demandeur
ATAL PRODUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2025 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300424R0118 porte sur un projet situé 36 chemin de la Tour de Cazea. La demande émane de ATAL PRODUCTIONS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 358 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 189 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle PD 357, PD 355. Sur la même voie, chemin de la Tour de Cazea, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 301 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 9 189 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 358 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 301 m² de commerce et activités de service (dont 301 m² d'hôtels) et 57 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 558 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 558 m² |
| Total | 1 200 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 257 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 558 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATAL PRODUCTIONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Arles. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
ATAL PRODUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 854061496
- SIRET
- 85406149600014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ARLES (13200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300424R0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Tour de Cazea à Arles (13280)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de la Tour de Cazea depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.