Permis de construire Locaux N° 01300424R0048

Permis de construire n° 01300424R0048 à Arles pour 1 475 m² de locaux, Route De Salin De Giraud Mas Giraud - Tourtoulen

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 01300424R0048

Demandeur

SA LES SILOS DE TOURTOULEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2024 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300424R0048 porte sur un projet situé Route De Salin De Giraud Mas Giraud - Tourtoulen. Le dossier a été déposé par SA LES SILOS DE TOURTOULEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 475 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OI107, OI97, OI105. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 332 m²

Surface existante avant

3 100 m²

Surface créée

1 475 m²

Variation nette

+1 475 m²

Surface totale après

4 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OI107 OI97 OI105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Giraud - Tourtoulen

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 100 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 4 575 m²
Total 3 100 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 4 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 100 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 4 575 m²
dont Industrie 3 100 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 4 575 m²
Total locaux 3 100 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 4 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA LES SILOS DE TOURTOULEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
351422829
SIRET
35142282900017
Code APE (NAF)
10.61B - Autres activités du travail des grains
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300424R0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Salin De Giraud Mas Giraud - Tourtoulen, à Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA LES SILOS DE TOURTOULEN et accordé le 19 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300424R0048, déposé en mairie d'Arles.

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