Permis de construire Locaux N° 01300424R0020

Permis de construire n° 01300424R0020 à Arles pour 202 m² de locaux, 9046 Ldt De La Correze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 036 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9046 Ldt De La Correze, à Arles (13280).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DU PAYS D'ARLES et accordée le 14 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 14 mai 2024, achèvement déclaré le 20 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300424R0020, déposé en mairie d'Arles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 01300424R0020

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DU PAYS D'ARLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300424R0020 a été délivré le 14 mai 2024, pour un projet situé 9046 Ldt De La Correze. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DU PAYS D'ARLES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 036 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KW594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 036 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/05/2024

Chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KW594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	202 m²	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²
Total	202 m²	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	202 m²	0 m²	202 m²	-202 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	202 m²
dont Bureaux	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total locaux	202 m²	202 m²	202 m²	0 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DU PAYS D'ARLES

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 251301818
SIRET: 25130181800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARLES CEDEX (13637)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300424R0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 036 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9046 Ldt De La Correze, à Arles (13280).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE GESTION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES DU PAYS D'ARLES et accordée le 14 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 14 mai 2024, achèvement déclaré le 20 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300424R0020, déposé en mairie d'Arles.

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