Permis de construire Locaux N° 01300423R0225

Permis de construire n° 01300423R0225 à Arles pour 35 m² de locaux, Rue Andre Chamson Zone Industrielle Nord

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 01300423R0225

Demandeur

MIGRATEURS RHONE MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300423R0225 a été délivré le 19 mars 2024 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Andre Chamson Zone Industrielle Nord. MIGRATEURS RHONE MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO991, CO992. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 379 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO991 CO992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Nord

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 290 m²
Total 255 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 255 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 290 m²
dont Bureaux 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 255 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIGRATEURS RHONE MEDITERRANEE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
402847081
SIRET
40284708100039
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300423R0225
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 379 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Chamson Zone Industrielle Nord, à Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MIGRATEURS RHONE MEDITERRANEE et accordé le 19 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300423R0225, déposé en mairie d'Arles.

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