Permis de construire Locaux N° 01300423R0006

Permis de construire n° 01300423R0006 à Arles pour 25 m² de locaux, 30 Rue Balechou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 01300423R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue Balechou, le permis de construire n° 01300423R0006 a été délivré le 20 avril 2023 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE20. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2023

Achèvement (DAACT)

05/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/04/2023
Chantier (DOC)
21/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2023

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 6 m² 25 m² -31 m² 196 m²
Locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 227 m² 0 m² 25 m² 6 m² 25 m² -6 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300423R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue Balechou, à Arles (13280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 21 avril 2023, achèvement déclaré le 5 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300423R0006, déposé en mairie d'Arles.

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