Permis de construire Locaux N° 01300422R0231

Permis de construire n° 01300422R0231 à Arles pour 247 m² de locaux, 8 rue Cavalerie Maison Volver

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 01300422R0231

Demandeur

MAISON VOLVER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2023 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300422R0231 porte sur un projet situé 8 rue Cavalerie Maison Volver. Le dossier a été déposé par MAISON VOLVER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 230 m², le programme représente 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 191 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/11/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 23. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 883 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Volver

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 230 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire et 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 191 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 56 m² de commerce et activités de service (dont 56 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 976 m² à 1 032 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² -191 m² 0 m²
Locaux 785 m² 56 m² 191 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 032 m²
Total 976 m² 56 m² 191 m² 0 m² 191 m² 56 m² 1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 785 m² 56 m² 191 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 032 m²
dont Hôtels 636 m² 56 m² 191 m² 0 m² 0 m² 247 m² 883 m²
Total locaux 785 m² 56 m² 191 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 032 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON VOLVER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arles. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

MAISON VOLVER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
835101874
SIRET
83510187400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300422R0231
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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