Permis de construire Logement N° 01300422R0216

Permis de construire à Arles pour 167 m² de logement - 7 Rue Vincent D'indy

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 01300422R0216

Demandeur

FULL IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 01300422R0216, délivré le 2 mars 2023 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Rue Vincent D'indy, Arles (13280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FULL IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

638 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Dépôt
04/12/2023
Autorisation
02/03/2023
3
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 240 m²
Total 73 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FULL IMMO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878953850
SIRET
87895385000012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300422R0216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 04/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Vincent D'indy, Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FULL IMMO et accordé le 2 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300422R0216, instruit par la commune de Arles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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