Permis de construire Locaux N° 01300422R0177

Permis de construire n° 01300422R0177 à Arles pour 159 m² de locaux, 20 chemin de l'Ariete Lot Le Clos de Guinot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 01300422R0177

Demandeur

ST2N

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300422R0177 a été délivré le 15 décembre 2022 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 20 chemin de l'Ariete Lot Le Clos de Guinot. ST2N porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 926 m², le programme représente 159 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle KW 360. Au total, le catalogue compte 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 926 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KW 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Clos De Guinot

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 926 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 159 m² à construire.

La surface de plancher passe de 157 m² à 316 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 157 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ST2N, une société civile immobilière (SCI) basée à Arles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918374463
SIRET
91837446300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300422R0177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arles

Autres types d'autorisations à Arles