Permis de construire Locaux N° 01300422R0065

Permis de construire à Arles pour 15 895 m² de locaux - 38 Rue Galilee La Citerne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 01300422R0065

Demandeur

VIRTUO SENAS SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300422R0065, délivré le 23 août 2022 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 38 Rue Galilee La Citerne, Arles (13280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIRTUO SENAS SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 897 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 744 m² en bureaux, 15 151 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO775, CO764, CO748.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 897 m²

Surface créée

15 895 m²

Variation nette

+15 895 m²

Surface totale après

15 895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/08/2022
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2024

Localisation du projet à Arles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CO775 CO764 CO748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Citerne

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 895 m² 15 895 m²
Total 0 m² 15 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 895 m² 15 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Entrepôt 0 m² 15 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 151 m² 15 151 m²
Total locaux 0 m² 15 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 895 m² 15 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIRTUO SENAS SARL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
878829787
SIRET
87882978700018
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300422R0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Galilee La Citerne, Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIRTUO SENAS SARL et accordé le 23 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 13 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300422R0065, instruit par la commune de Arles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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