Permis de construire Logement N° 01300421R0316

Permis de construire n° 01300421R0316 à Arles pour 2 825 m² de logement, 9 Rue Fernand Benoit

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 01300421R0316

Demandeur

SCI COULEUR LAVANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300421R0316 a été délivré le 31 mai 2022, pour un projet situé 9 Rue Fernand Benoit. Le projet est porté par SCI COULEUR LAVANDE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 16 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD88. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 842 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 776 m²

Surface existante avant

1 037 m²

Surface créée

2 825 m²

Variation nette

+1 788 m²

Surface totale après

2 825 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

23/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/05/2022
Chantier (DOC)
12/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2024

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 2 825 m² 0 m² 335 m² 0 m² 2 490 m² 2 825 m²
Locaux 702 m² 0 m² 0 m² 702 m² 0 m² -702 m² 0 m²
Total 1 037 m² 2 825 m² 0 m² 1 037 m² 0 m² 1 788 m² 2 825 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 16 7 - - 48
- 52,1 % 33,3 % 14,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COULEUR LAVANDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907828131
SIRET
90782813100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300421R0316
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Fernand Benoit, à Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COULEUR LAVANDE et accordé le 31 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 12 janvier 2023, achèvement déclaré le 23 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 16 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300421R0316, déposé en mairie d'Arles.

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