Permis de construire Locaux N° 01300421R0160

Permis de construire n° 01300421R0160 à Arles pour 98 m² de locaux, Lot8 Les Allees De Meditrina

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 01300421R0160

Demandeur

HOPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300421R0160 a été délivré le 16 novembre 2021 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot8 Les Allees De Meditrina. La demande émane de HOPITAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EH584. L'ensemble des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

14/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
08/03/2024
Autorisation
16/11/2021
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2024

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EH584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Bureaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980949937
SIRET
98094993700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300421R0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 08/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot8 Les Allees De Meditrina, à Arles (13280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOPITAL et accordée le 16 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 14 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300421R0160, déposé en mairie d'Arles.

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