Permis de construire Locaux N° 01300421R0120

Permis de construire n° 01300421R0120 à Arles pour 135 m² de locaux, Ch Des Mourgues A Mile Le Clos D'isnard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 01300421R0120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Des Mourgues A Mile Le Clos D'isnard, le permis de construire n° 01300421R0120 a été délivré le 20 octobre 2021 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO173. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 842 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2022

Achèvement (DAACT)

08/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/10/2021
Chantier (DOC)
19/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2024

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos D'isnard

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 135 m² 0 m² 144 m² 0 m² -9 m² 167 m²
Total 176 m² 135 m² 0 m² 144 m² 0 m² -9 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 176 m² 135 m² 0 m² 144 m² 0 m² -9 m² 167 m²
Total locaux 176 m² 135 m² 0 m² 144 m² 0 m² -9 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300421R0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Mourgues A Mile Le Clos D'isnard, à Arles (13280).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2022, achèvement déclaré le 8 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300421R0120, déposé en mairie d'Arles.

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