Permis de construire Locaux N° 01300421R0034

Permis de construire n° 01300421R0034 à Arles pour 184 m² de locaux, Clos Saint-Medier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 01300421R0034

Demandeur

BLANCHE CAMARGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300421R0034 a été délivré le 21 avril 2021, pour un projet situé Clos Saint-Medier. Le dossier a été déposé par BLANCHE CAMARGUE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KW656, KW658, KW304. Ce dossier fait partie des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
21/04/2021
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KW656 KW658 KW304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13270 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 479 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 663 m²
Total 479 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 479 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 663 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
dont Industrie 371 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 555 m²
Total locaux 479 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLANCHE CAMARGUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521779728
SIRET
52177972800018
Code APE (NAF)
96.01B - Blanchisserie-teinturerie de détail
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINTES-MARIES-DE-LA-MER (13460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300421R0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Clos Saint-Medier, à Arles (13280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BLANCHE CAMARGUE et accordé le 21 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300421R0034, déposé en mairie d'Arles.

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