Permis de construire Locaux N° 01300421R0001

Permis de construire n° 01300421R0001 à Arles pour 1 344 m² de locaux, 7 Rue Augustin Tardieu ""Ancienne Ecole Portagnel""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Augustin Tardieu ""Ancienne Ecole Portagnel"", à Arles (13280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MOMENTUM et accordée le 25 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300421R0001, déposé en mairie d'Arles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 01300421R0001

Demandeur

MOMENTUM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300421R0001 a été délivré le 25 mai 2021 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Rue Augustin Tardieu ""Ancienne Ecole Portagnel"". Le demandeur déclaré est MOMENTUM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 161 m²

Surface existante avant

1 359 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

1 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Ancienne Ecole Portagnel""

Territoires administratifs

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 359 m²	0 m²	1 344 m²	15 m²	1 344 m²	-15 m²	1 344 m²
Total	1 359 m²	0 m²	1 344 m²	15 m²	1 344 m²	-15 m²	1 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 344 m²	0 m²	0 m²	1 344 m²	1 344 m²
dont Hôtels	0 m²	1 344 m²	0 m²	0 m²	1 344 m²	1 344 m²
Équipements publics	1 359 m²	0 m²	15 m²	1 344 m²	-1 359 m²	0 m²
Total locaux	1 359 m²	1 344 m²	15 m²	1 344 m²	-15 m²	1 344 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOMENTUM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799432067
SIRET: 79943206700020
Code APE (NAF): 73.11Z - Activités des agences de publicité
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300421R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Augustin Tardieu ""Ancienne Ecole Portagnel"", à Arles (13280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MOMENTUM et accordée le 25 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300421R0001, déposé en mairie d'Arles.

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