Permis de construire Logement N° 01300420R0131

Permis de construire n° 01300420R0131 à Arles pour 99 m² de logement, Lot 6 Lotissement La Liquette

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 01300420R0131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300420R0131 a été délivré le 22 décembre 2020, pour un projet situé Lot 6 Lotissement La Liquette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL415, AL427, AL203. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

180 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
19/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL415 AL427 AL203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300420R0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 6 Lotissement La Liquette, à Arles (13280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 19 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300420R0131, déposé en mairie d'Arles.

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