Permis de construire Locaux N° 01300420R0121

Permis de construire à Arles pour 279 m² de locaux - Site Du Centre Hospitalier Ch De Fourchon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 01300420R0121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300420R0121, délivré le 28 janvier 2021 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Site Du Centre Hospitalier Ch De Fourchon, Arles (13280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EI124, EI44.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 816 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2021.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2021

Achèvement (DAACT)

02/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
28/01/2021
Chantier (DOC)
31/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2021

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI124 EI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ch De Fourchon

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m²
Locaux 248 m² 1 m² 278 m² 0 m² 0 m² 279 m² 527 m²
Total 526 m² 1 m² 278 m² 0 m² 278 m² 1 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 248 m² 1 m² 278 m² 0 m² 0 m² 279 m² 527 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300420R0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 816 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Site Du Centre Hospitalier Ch De Fourchon, Arles (13280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 31 mars 2021, achèvement déclaré le 2 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300420R0121, instruit par la commune de Arles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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