Permis de construire Locaux N° 01300420R0110

Permis de construire n° 01300420R0110 à Arles pour 38 m² de locaux, 60 Av De Camargue

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 01300420R0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300420R0110 a été délivré le 5 novembre 2020 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 60 Av De Camargue.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 023 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2021

Achèvement (DAACT)

03/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
10/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2021

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 128 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300420R0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Av De Camargue, à Arles (13280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2021, achèvement déclaré le 3 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300420R0110, déposé en mairie d'Arles.

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