Permis de construire n° 01300420R0069 à Arles pour 7 m² de locaux, 49 Quai De La Roquette ""Le Grenier A Sel""
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PC n° 01300420R0069
Demandeur
VII ACADEMIE, FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300420R0069, délivré le 10 novembre 2020 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 49 Quai De La Roquette ""Le Grenier A Sel"". Le demandeur déclaré est VII ACADEMIE, FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 842 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Le Grenier A Sel""
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 531 m² |
| Total | 527 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 527 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 531 m² |
| Total locaux | 527 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 531 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VII ACADEMIE, FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 853578342
- SIRET
- 85357834200026
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300420R0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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