Permis de construire à Arles pour 7 m² de locaux - 49 Quai De La Roquette ""Le Grenier A Sel""
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PC n° 01300420R0069
Demandeur
VII ACADEMIE, FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 01300420R0069, délivré le 10 novembre 2020 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 49 Quai De La Roquette ""Le Grenier A Sel"", Arles (13280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VII ACADEMIE, FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC320.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 11 jours
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Le Grenier A Sel""
Territoire administratif
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 531 m² |
| Total | 527 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 527 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 531 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VII ACADEMIE, FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 853578342
- SIRET
- 85357834200026
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300420R0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |