Permis de construire Mixte N° 01300420R0009

Permis de construire n° 01300420R0009 à Arles pour 6 047 m² de logement et locaux, 20 Rue Auguste Rodin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements en collectif, pour 6 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Auguste Rodin, à Arles (13280).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ARLES STALINGRAD et accordé le 24 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 octobre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 980 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300420R0009, déposé en mairie d'Arles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PC n° 01300420R0009

Demandeur

ARLES STALINGRAD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300420R0009 a été délivré le 24 août 2020, pour un projet situé 20 Rue Auguste Rodin. ARLES STALINGRAD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 118 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T1, 42 T2, 37 T3 et 13 T4. La surface se répartit entre 5 980 m² d'habitation et 67 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 030 m²

Surface existante avant

3 295 m²

Surface créée

6 047 m²

Variation nette

+2 752 m²

Surface totale après

6 047 m²

Logements créés

118

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/08/2020

Chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2024

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	118 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 980 m²	0 m²	5 980 m²	5 980 m²
Locaux	3 295 m²	67 m²	3 295 m²	-3 228 m²	67 m²
Total	3 295 m²	6 047 m²	3 295 m²	2 752 m²	6 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 435 m²	67 m²	1 435 m²	-1 368 m²	67 m²
dont Hôtels	1 000 m²	0 m²	1 000 m²	-1 000 m²	0 m²
Autres activités	1 860 m²	0 m²	1 860 m²	-1 860 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 860 m²	0 m²	1 860 m²	-1 860 m²	0 m²
Total locaux	3 295 m²	67 m²	3 295 m²	-3 228 m²	67 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	118
Logements collectifs	118
Collectifs hors résidence	118

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
26	42	37	13	-	-	118
22,0 %	35,6 %	31,4 %	11,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25
Accession sociale (hors PTZ)	93

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARLES STALINGRAD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 884093634
SIRET: 88409363400019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MARSEILLE (13272)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300420R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements en collectif, pour 6 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Auguste Rodin, à Arles (13280).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ARLES STALINGRAD et accordé le 24 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2020, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 26 T1, 42 T2, 37 T3 et 13 T4, dont 25 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 980 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300420R0009, déposé en mairie d'Arles.

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