Permis de construire Logement N° 01300419R0125

Permis de construire n° 01300419R0125 à Arles pour 13 819 m² de logement, 80 Chemin Des Moines

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 01300419R0125

Demandeur

80 CHEMIN DES MOINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300419R0125 a été délivré le 3 décembre 2019 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 80 Chemin Des Moines. 80 CHEMIN DES MOINES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 148 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 249 logements, exclusivement en collectif, dont 56 en locatif social. La répartition par taille comprend 152 T2, 77 T3 et 20 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 148 m²

Surface créée

13 819 m²

Variation nette

+13 819 m²

Surface totale après

13 819 m²

Logements créés

249

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/12/2019
Chantier (DOC)
23/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2023

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 249 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 819 m² 13 819 m²
Total 0 m² 13 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 819 m² 13 819 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 249
Logements collectifs 249
Collectifs hors résidence 249

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 152 77 20 - - 249
- 61,0 % 30,9 % 8,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

80 CHEMIN DES MOINES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
852658053
SIRET
85265805300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300419R0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 logements en collectif, pour 13 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 148 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Chemin Des Moines, à Arles (13280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 80 CHEMIN DES MOINES et accordée le 3 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 152 T2, 77 T3 et 20 T4, dont 56 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300419R0125, déposé en mairie d'Arles.

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