Permis de construire n° 01300419R0035 à Arles pour 116 m² de logement, 5 impasse des Muscadelles Lot B
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 14 mai 2019
Dossier PC n° 01300419R0035
Demandeur
GROUPE CLUB CESAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300419R0035, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mai 2019 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 5 impasse des Muscadelles Lot B. Le projet est porté par GROUPE CLUB CESAR.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 74 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 291 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 344. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse des Muscadelles, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot B
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 74 m² existants et construire 116 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 291 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 116 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 74 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 74 m² à 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 116 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 42 m² | 116 m² |
| Total | 74 m² | 116 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 42 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 74 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE CLUB CESAR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Salon-de-Provence. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GROUPE CLUB CESAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830669214
- SIRET
- 83066921400017
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SALON-DE-PROVENCE (13300)
Autres dossiers de GROUPE CLUB CESAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300419R0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 08/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AK 344 à Arles (13280)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse des Muscadelles à Arles (13280)
Les 3 autres permis de construire recensés impasse des Muscadelles depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.