Permis de construire à Arles pour 836 m² de locaux - Les Chanoines
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PC n° 01300418R0219
Demandeur
PREJEANCE CAPITAL PARTNERS - PCP
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01300418R0219, délivré le 26 juin 2019 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Chanoines, Arles (13280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREJEANCE CAPITAL PARTNERS - PCP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IM177.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2021.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2020
Achèvement (DAACT)
04/08/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13280 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
| Total | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 836 m² | 836 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREJEANCE CAPITAL PARTNERS - PCP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831997796
- SIRET
- 83199779600014
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300418R0219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 12/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |