Permis de construire Locaux N° 01300418R0121

Permis de construire n° 01300418R0121 à Arles pour 540 m² de locaux, 1039 Route De Gondard Petit Bellan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 01300418R0121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2018 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300418R0121 porte sur un projet situé 1039 Route De Gondard Petit Bellan.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IM158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 000 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
10/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Bellan

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13104 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m²
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 242 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAS THIBERT (13104)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300418R0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1039 Route De Gondard Petit Bellan, à Arles (13280).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300418R0121, déposé en mairie d'Arles.

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