Permis de construire Locaux N° 01300418R0046

Permis de construire n° 01300418R0046 à Arles pour 670 m² de locaux, Domaine De Paulon Le Sambuc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 01300418R0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300418R0046, délivré le 18 juillet 2018 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Domaine De Paulon Le Sambuc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OK4. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

609 600 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
25/01/2019
Autorisation
18/07/2018
3
Chantier (DOC)
25/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sambuc

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Total 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Total locaux 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300418R0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 25/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Domaine De Paulon Le Sambuc, à Arles (13280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300418R0046, déposé en mairie d'Arles.

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