Permis de construire Logement N° 01300417R0263

Permis de construire n° 01300417R0263 à Arles pour 193 m² de logement, Lotissement Les Portes Des Pont De Crau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 01300417R0263

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2018 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300417R0263 porte sur un projet situé Lotissement Les Portes Des Pont De Crau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DZ60. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

26/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/06/2018
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2021

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DZ60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Crau

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTES MARIE DE LA MER (13460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300417R0263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Les Portes Des Pont De Crau, à Arles (13280).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 26 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300417R0263, déposé en mairie d'Arles.

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