Permis de construire Logement N° 01300416R0181

Permis de construire n° 01300416R0181 à Arles pour 101 m² de logement, 6 Rue Prosper Merimee

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 01300416R0181

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Prosper Merimee, le permis de construire n° 01300416R0181 a été délivré le 1 février 2017 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO50. Au total, 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

567 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

02/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
02/12/2020
Autorisation
01/02/2017
Chantier (DOC)
01/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2020

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300416R0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 02/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Prosper Merimee, à Arles (13280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 2 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300416R0181, déposé en mairie d'Arles.

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