Permis de construire Locaux N° 01300416R0152

Permis de construire n° 01300416R0152 à Arles pour 96 m² de locaux, 51 Ch De Barriol

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 01300416R0152

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Ch De Barriol, le permis de construire n° 01300416R0152 a été délivré le 9 février 2017 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 430 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

BD

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 138 m²
Total 42 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 138 m²
dont Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Industrie 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Total locaux 42 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300416R0152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 430 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 Ch De Barriol, à Arles (13280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300416R0152, déposé en mairie d'Arles.

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